Impr De Thorey

Elections. Loi Du 29 Juillet 1913, Ayant Pour Objet d'Assurer Le Secret Et La Liberte Du Vote Impr De Thorey

Élections. Loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. Circulaires relatives à son application
Date de l'édition originale: 1913
Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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