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L'Impot General Sur Le Revenu. I. Loi Du 15 Juillet 1914 II. Decret Du 15 Janvier 1916 III. Note ""

L'Impôt général sur le revenu. I. Loi du 15 juillet 1914... II. Décret du 15 janvier 1916... III. Note pour les contribuables... IV. Modèles des déclarations à fournir...
Date de l'édition originale: 1916
Appartient à l'ensemble documentaire: Auvergn1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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