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Éléments De Droit Romain, À L'usage Des Étudiants Des Facultés De Droit (7e Édition) (French Edition) May-g French edition

Dieses historische Buch kann zahlreiche Tippfehler und fehlende Textpassagen aufweisen. Käufer können in der Regel eine kostenlose eingescannte Kopie des originalen Buches vom Verleger herunterladen (ohne Tippfehler). Ohne Indizes. Nicht dargestellt. 1889 edition. Auszug: ...4 Enfin les Romains reconnaissant que l'esclave fait en quelque sorte partie de la famille, déclarent religieux le lieu où il est enterré. Il en est autrement du terrain où est inhumé un étranger W. La res religiosa était inaliénable, non susceptible d'un droit réel quelconque. Mais la personne qui avait fait de ce terrain un lieu religieux avait par là un droit spécial, le jus (3) V. sur le culte des ancêtres: Fustel de Coulantes, La cité antique, liv. 1, ch. II; S. Henri Maine, Etudes sur l'ancien droit et la coutume primitive, ch. III. V. sur les res religiosx, Accarias, t. I, n 192. (4) Il faut remarquer que l'inhumation ne rend pas religieux tout le fonds où elle a eu lieu, mais seulement la partie de ce fonds où se trouve le tombeau, à moins qu'il n.t s'agisse d'un terrain spécialement acquis en vue de recevoir exclusivement des sépulture. sepulcri. Ce jus sepulcri consistait dans le droit d'user du terrain conformément à sa destination nouvelle, c'est-à-dire d'y enterrer les personnes de sa famille, d'y offrir les sacrifices traditionnels, de réclamer un droit de passage pour accéder au tombeau, et enfin de transmettre ce droit après décès soit aux membres de la famille, qu'ils fussent ou non héritiers (sepulcra familiaria), soit aux héritiers institués seulement sepulcra hereditarià). Le jus sepulcri conférait le droit d'empêcher les tiers de détourner le terrain de sa destination et de l'employer à d'autres usages. De là Yactio dr sepulcro violato donnée contre tous ceux qui porteraient atteinte au...