Collectif

Proposition de Loi Tendant A Preciser Le Sens Des Termes Origine Et Provenance En Matiere de Douanes Collectif

Proposition de loi tendant à préciser le sens des termes origine et provenance en matière de douanes. Rapport présenté par la sous-commission des douanes de la Chambre de commerce et adopté par cette compagnie dans sa séance du 15 février 1734
Date de l'édition originale: 1734
Appartient à l'ensemble documentaire: PACA1

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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