Sans Auteur

Loi Du 29 Juin 1929 Sur Les Loyers, Modifiant Et Completant La Loi Du 1er Avril 1926 Sans Auteur

Texte officiel et complet de la loi du 29 juin 1929 sur les loyers, modifiant et complétant la loi du 1er avril 1926 sur les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation. Ouvrage suivi du texte officiel des lois du 1er avril 1926 au 21 juillet 1927
Date de l'édition originale: 1930

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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