Ministère de la Guerre

Decret Portant Reglement Sur l'Organisation Et Le Service de la Gendarmerie, Du 1er Mars 1854 Ministère de la Guerre

Décret portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie, du 1er mars 1854, modifié par la décision impériale du 24 avril 1858, par le décret du 24 juillet 1875 et par la décision présidentielle du même jour
Date de l'édition originale: 1875

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