Collectif

Denonciation d'Usurpation de Juridiction, d'Actes Arbitraires, Deni de Justice Et Concussion Collectif

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion. A Messieurs les Membres composant la Chambre des députés des départements, et à Messieurs les Pairs de France / [Signé G. Cézan, 13 Avril 1818.]
Date de l'édition originale: 1818

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