Collectif

Decret Du 30 Decembre 1884 Portant Reglement d'Administration Publique Pour l'Organisation Collectif

Ministère de la Justice. Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885 portant règlement intérieur du Ministère de la Justice
Date de l'édition originale: 1885

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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