Louis XIII

Edict Du 12 Mars 1619, Revente de Son Domaine Aliene Et Delaissement A Perpetuite A Tiltre de Fief Louis XIII

Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619
Date de l'édition originale: 1619

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