Louis XV

Edit Du Roi Du Decembre 1716, Portant Suppression Des Offices de Tresoriers Generaux de l'Artillerie Louis XV

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie & des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts par les articles XIII & XIV de l'édit du mois de décembre 1716: et création en titre d'office formé, de deux, l'un ancien & l'autre alternatif, trésoriers généraux de l'artillerie & du génie . Donné à Versailles au mois de mars 1758. Registré en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides
Date de l'édition originale: 1758

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