Collectif

Aides Du Plat-Pays de l'Election de Paris de Par Le Roi. Tarif Des Droits de Gros Collectif

Aides du Plat-pays de l'élection de Paris . De par le roi. Tarif des droits de gros. Augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons vendus en gros dans l'étendue du Plat-pays de l'élection de Paris, suivant l'Ordonnance du mois de juin 1680 et arrêts du Conseil des 22 mai 1683, 4 octobre 1689 et 17 juin 1698
Date de l'édition originale: 1711

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