Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA - Eric Dibas-Franck - Books - Editions L'Harmattan - 9782343042664 - June 8, 2020
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Eric Dibas-Franck
Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released June 8, 2020
ISBN13 9782343042664
Publishers Editions L'Harmattan
Pages 216
Dimensions 135 × 215 × 13 mm   ·   299 g
Language French  

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