Hassen Moanes

Recherche Sur Les Fondements Du Bicamérisme: Bicamérisme et Séparation Des Pouvoirs en France et en Tunisie Hassen Moanes French edition

Selon certains avis, le bicamérisme s?inscrit dans la lignée du principe de la séparation des pouvoirs. Il en serait ainsi l?annexe ou le corollaire. Plusieurs arguments montrent pourtant que ce supposé lien est inexistant. Ainsi, l?apparition du bicamérisme s?explique surtout par des raisons pragmatiques. De plus, les justifications théoriques apportées ultérieurement à ce système s?écartent sensiblement de la notion de la séparation des pouvoirs. Critiquée, l?interprétation classique de cette théorie, spécialement son volet relatif à la séparation entre l?exécutif et le législatif, est sujette à une nouvelle acception qui préconise la séparation entre un pouvoir qui gouverne et un autre qui contrôle. Cette évolution invite à repenser l?éventuel rapport entre cette acception et le système bicaméral. Dans cette perspective, le bicamérisme semble pouvoir appuyer la nouvelle acception de la séparation des pouvoirs puisqu?il peut être, à la fois, un facteur de modération du pouvoir d?action et un facteur d?amélioration du pouvoir de contrôle. Or, en pratique, le bicamérisme peine encore à assurer convenablement cette double mission, comme le montrent les exemples français et tunisien.