Convergence en Droit Des Brevets: Droit Européen et Américain: Une Analyse Comparative Entre Les Systèmes Juridiques en Droit Des Brevets - Joseph Srouji - Books - Éditions universitaires européennes - 9783841733085 - February 28, 2018
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Convergence en Droit Des Brevets: Droit Européen et Américain: Une Analyse Comparative Entre Les Systèmes Juridiques en Droit Des Brevets French edition

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La convergence dans les systèmes juridiques en droit des brevets continue à être une force majeure et déterminante impactant les économies sur une échelle nationale, régionale et internationale. Cette ?uvre, analyse les éléments de convergence entre les systèmes de droits entre l'Europe et les Etats-Unis. Dans une première partie, ce travail vise à dresser un bilan contextuel sur les systèmes de droit des brevets en Europe et aux Etats-Unis avant d?exposer, dans une deuxième partie, les reformes multiples ainsi que les éléments les plus marquants de la convergence. A l?heure de la publication, des changements majeurs sont à l??uvre en Europe au travers du grand projet du brevet unitaire et de la juridiction unifiée? l?évolution ne cesse pas dans cette matière primordiale du droit.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9783841733085
Publishers Éditions universitaires européennes
Pages 72
Dimensions 150 × 220 × 10 mm   ·   117 g
Language French