Le Faux Témoignage et La Subornation De Témoin: Etude Comparative en Droit Italien et en Droit Français - Silvia Marensi - Books - Éditions universitaires européennes - 9783841736161 - February 28, 2018
In case cover and title do not match, the title is correct

Le Faux Témoignage et La Subornation De Témoin: Etude Comparative en Droit Italien et en Droit Français French edition

Price
$ 85.49
excl. VAT

Ordered from remote warehouse

Expected to be ready for shipping Jul 1 - 7
Add to your iMusic wish list

Le point de départ qui a conduit, d?abord, l?Italie et, ensuite, la France à la création d?un corpus homogène de normes pénales, dans le domaine des infractions contre l?administration de la justice, a été le fait de reconnaître la justice, en tant que bien juridique autonome, méritant une protection pénale. Le témoin occupant une place de premier ordre, dans la recherche et la manifestation de la vérité en justice, les infractions qu?il peut commettre et, notamment, le faux témoignage et la subornation de témoin, sont celles qui peuvent compromettre, le plus, l?intégrité de la justice. L?étude comparée qui a été réalisée, montre qu?en France et en Italie, les législateurs ont adopté des dispositions assez proches, en matière d?infractions relatives au témoignage. Au niveau du droit pénal de fond, les deux Pays ont réussi à créer des infractions, potentiellement, capables de garantir le bien juridique de l?intégrité de la justice. Toutefois, sur le plan procédural, certains doutes apparaissent, puisque les deux systèmes pénaux ont tendance à sanctionner les deux infractions, en les dissociant des affaires principales, au cours desquelles elles se sont réalisées.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9783841736161
Publishers Éditions universitaires européennes
Pages 228
Dimensions 152 × 229 × 13 mm   ·   358 g
Language German