De La Responsabilité Du Fait Des Choses Inanimées: en Droit Rwandais - Leonard Sebucensha - Books - Editions universitaires europeennes - 9783841783578 - February 28, 2018
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De La Responsabilité Du Fait Des Choses Inanimées: en Droit Rwandais French edition

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La responsabilité civile a connu une très grande évolution aucours du XIXème siècle grâce à la transformation radicale de la société, valorisation de la personne humaine et à la commisération sociale. Notre travail s?intéresse aux dommages résultant du fait des choses inanimées; la chose inanimée étant celle qui n'a d?autre mouvement que celui que l?homme ou la nature lui confère. La détermination du responsable du fait des choses inanimées constitue la préccupaton majeure alors que l'étude des conditions de mise en oeuvre de cette responsabilié:une chose, fait de la chose inanimée et son lien causal avec le dommage en est la voie. Partant de l'analyse de ces conditions, le responsable du fait des choses inanimées se définit comme le gardien. Cette responsabilité s'engage en plus sans faute du responsable. C'est une responsabilité objective dont l'engagement nécessite seulement l'établissemnt de l'existence du fait dommageable.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9783841783578
Publishers Editions universitaires europeennes
Pages 84
Dimensions 150 × 5 × 226 mm   ·   136 g
Language French