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Les Dons Manuels De Valeurs Mobilières Claire Mélique French edition
Les Dons Manuels De Valeurs Mobilières
Claire Mélique
L'étude des dons manuels de valeurs mobilières est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours à cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce dispositif en vue d'optimiser fiscalement les transmissions familiales d'entreprises sans avoir recours obligatoirement à un Notaire.
| Media | Books Paperback Book (Book with soft cover and glued back) |
| Released | February 28, 2018 |
| ISBN13 | 9783841788399 |
| Publishers | Éditions universitaires européennes |
| Pages | 88 |
| Dimensions | 150 × 5 × 226 mm · 140 g |
| Language | French |
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