Sylvie Delort

Responsabilité Des Chirurgiens, Des Anesthésistes et Centres De Soins: De L'incertitude Des Notions De Faute, De Risque et De Causalité Dans Les Droits Civil, Pénal, Public Sylvie Delort French edition

L'acte chirurgical requiert le concours d'une équipe, des locaux adaptés et du matériel approprié, fournis par l'établissement de santé. En effet, le chirurgien, l'anesthésiste et la structure doivent fournir au patient des soins de qualité. Leur responsabilité existe lorsqu'une faute est retenue et qu'un lien de causalité peut être établi entre le manquement reproché et un dommage subi par le patient. L'étude du droti de la responsabilité médicale révèle que les notions de faute et de causalité s'avèrent insaisissables, complexes, sources d'insécurité juridique. Le droit, bien qu'éclaté entre les juridictions civiles, pénales et administratives tend à s'unifer. Mais des contradictions demeurent. Inhérentes à la matière médicale, elles aboutissent à l'opposition du droit et de la pratique chirurgicale ou anesthésique. La faute et le risque, distincts pour le juriste, se mêlent constamment pour le chirurgien. La causalité juridique diffère radicalement de celle recherchée par l'expert. Elles résultent aussi de certaines incohérences juridiques d'origine législative ou jurisprudentielle que nous nous proposons d'analyser.