La Cpi et Sa Compétence Temporelle, Territoriale et Personnelle: Les Limitations Aux Titres De Compétence De La Cpi: Ratione Temporis, Ratione Loci et Ratione   Personae - Oumarou Narey - Books - Éditions universitaires européennes - 9786131507021 - February 28, 2018
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La Cpi et Sa Compétence Temporelle, Territoriale et Personnelle: Les Limitations Aux Titres De Compétence De La Cpi: Ratione Temporis, Ratione Loci et Ratione Personae French edition

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À travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, l?auteur propose une analyse des problèmes les plus significatifs relatifs à l'exercice par la Cour de sa compétence ratione temporis, ratione loci et ratione personae. Il s'agit des dispositions-clés qui - même si elles sont fondées sur le principe de la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales - révèlent les limitations imposées à l'exercice de cette compétence, à savoir, conditions de temps, critère territorial ou celui de la nationalité de l'auteur présumé du crime. Sous un angle critique, l?auteur aborde ces questions complexes en mettant en lumière les failles et les lacunes du Statut de Rome, afin de dégager les idées qui pourraient être mises à profit dans une éventuelle révision future.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9786131507021
Publishers Éditions universitaires européennes
Pages 456
Dimensions 150 × 25 × 226 mm   ·   662 g
Language French