Le Cautionnement Réel: Préface De Louis Rozès - Laurent Ollivier - Books - Éditions universitaires européennes - 9786131526824 - February 28, 2018
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Le Cautionnement Réel: Préface De Louis Rozès French edition

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Le cautionnement réel, sûreté par laquelle une personne décide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentré dans une zone de turbulence à la fin du siècle dernier: sa nature juridique et, par voie de conséquence, son régime juridique étaient discutés. Quelle qualification devait recevoir cette sûreté atypique? Était-ce une sûreté personnelle s'apparentant au cautionnement personnel? Une sûreté réelle? Ou une sûreté hybride, à mi-chemin entre sûreté réelle et sûreté personnelle? La réponse à ces questions était primordiale dans un domaine, le droit des sûretés, où la sécurité juridique doit plus qu'ailleurs être assurée. De nombreuses décisions puis la loi s'intéressèrent au cautionnement réel. Une étude d'ensemble de ces problèmes s'imposait pour tenter d'apporter au cautionnement réel un régime juridique clair et précis.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9786131526824
Publishers Éditions universitaires européennes
Pages 132
Dimensions 226 × 8 × 150 mm   ·   204 g
Language French