Le Juge Des Référés, Juge Du Provisoire - Yves Strickler - Books - Editions universitaires europeennes - 9786131528941 - February 28, 2018
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Le Juge Des Référés, Juge Du Provisoire French edition

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L'intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L'auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l'essence. Il explique l'ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d'or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9786131528941
Publishers Editions universitaires europeennes
Pages 504
Dimensions 226 × 28 × 150 mm   ·   730 g
Language French