Essai Sur Une Théorie Générale en Droit D'auteur: Thèse Pour Le Doctorat en Droit Présentée et Soutenue Publiquement Le 22 Novembre 2008 - Suhail Haddadin - Books - Éditions universitaires européennes - 9786131530807 - February 28, 2018
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Essai Sur Une Théorie Générale en Droit D'auteur: Thèse Pour Le Doctorat en Droit Présentée et Soutenue Publiquement Le 22 Novembre 2008 French edition

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Cette étude propose une lecture critique des courants doctrinaux et jurisprudentiels contemporains qui, notamment sous l?influence du système anglo-saxon, font reculer les conceptions fondamentales du droit d?auteur. Elle a pour objectif de démontrer que la propriété de l?auteur sur son oeuvre n?est pas un dogme juridique, mais un effet des principes généraux du droit civil français, voire du système juridique français tout entier. D?où l?idée que le droit moral, dans sa conception classique, trouve un fondement adéquat dans le Code civil français. Le débat actuel, qui oppose « romantiques » et pragmatiques, fournit donc le fil conducteur de l?élaboration d?une théorie générale du droit d?auteur.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9786131530807
Publishers Éditions universitaires européennes
Pages 452
Dimensions 225 × 25 × 150 mm   ·   657 g
Language French