Les Juges De La Cemac: Les Juges De La Communauté Economique et Monétaire De L'afrique Centrale - Serges Frédéric Mboumegne Dzesseu - Books - Éditions universitaires européennes - 9786131539343 - February 28, 2018
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Les Juges De La Cemac: Les Juges De La Communauté Economique et Monétaire De L'afrique Centrale French edition

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a)- La juridictionnalisation des organisations d?intégration économiques africaines s?est généralisée depuis la fin du 20ième siècle. En effet, on assiste à la création systématique d?instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées : tribunal, cours? en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s?agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes : Qui sont ? ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d?importantes garanties, en vue de la recherche de l?indépendance et de l?impartialité. Et pour veiller à l?identité, à l?unité et à la cohérence de l?ordre juridique communautaire, des compétences à la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC , qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un « merveilleux instrument » de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9786131539343
Publishers Éditions universitaires européennes
Pages 104
Dimensions 150 × 6 × 226 mm   ·   163 g
Language French  

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