Thibaut Costet

Répartition Des Pouvoirs Au Sein D'une Société Civile: Allier Les Avantages Du Démembrement et Du Droit Des Sociétés: Incertitudes Jurisprudentielles, ... et Stratégies Envisageables Thibaut Costet French edition

Mêler droit des biens et droit des sociétés revient à prendre le pari d'installer une pyramide de verre au sein d'un édifice royal. C'est utiliser des mécanismes ancestraux avec des idées neuves, combiner l'inaltérable et le moderne. Il n'est pas aisé de faire cohabiter deux structures ayant chacune leur architecture propre. Les heurts ne manquent pas d'être fréquents, les hésitations nombreuses et les ajustements délicats à opérer. L'objet de cette étude est d'allier au mieux démembrement et répartition des pouvoirs au sein des sociétés civiles, en portant les mécanismes juridiques jusqu'à leurs limites. Quels peuvent être les pouvoirs dévolus au gérant? Quelle est la nature du démembrement en droit des sociétés? Que peut être un apport démembré? Jusqu'où peut aller le démembrement? Quelles sont les prérogatives dévolues à chacun? Quel est le statut de chacun? Qui décide de l'étendue des pouvoirs? Quels sont les garde-fous légaux ou contractuels contre les abus de pouvoir? Voici autant de questions auxquelles la présente étude tente de répondre.