Hadja Koultchoumi

La médiation en droit constitutionnel Hadja Koultchoumi

Une étude sur La médiation en droit constitutionnel: le Cas des Etats d'Afrique Noire francophone justifie a priori de son opportunité et de sa pertinence dans un contexte politique et juridique marqué par une pléthore de crises et conflits politiques liés à la violation des normes constitutionnelles. Seulement, une telle réflexion, à notre connaissance, n'a pas encore été menée en droit constitutionnel en général, et en droit constitutionnel africain en particulier. La présente étude, qui se donne pour ambition de savoir quelle est la fonction de la médiation en droit constitutionnel, arrive donc à point nommé. À l'observation, il se dégage deux traits saillants de la fonction de la médiation en droit constitutionnel, que nous avons retenue dans le cadre de la présente étude. Il s'agit d'une part de la fonction de prévention de la médiation des crises politiques internes, d'autre part de la fonction de gestion des crises ou conflits politiques internes.