Processus ordinaire d'usucapion - Paula Soto Paredes - Books - Editions Notre Savoir - 9786203686944 - May 12, 2021
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Processus ordinaire d'usucapion

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Le présent ouvrage tente de réglementer l'absence du sujet défendeur procédural dans le processus ordinaire d'usucapion et d'éviter ainsi qu'il y ait une nullité des oeuvres dans le processus. Ainsi que de violer les droits des prétendus cohéritiers acquéreurs de la propriété à usucapion. D'autre part, les processus de l'usucapion ordinaire est donné par le passage du temps, de sorte qu'il n'y a pas de retard ou de retard de procédure devrait réglementer le défendeur sujet, qui se trouve être le propriétaire du bien à usucapion ou les prétendus héritiers intéressés.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released May 12, 2021
ISBN13 9786203686944
Publishers Editions Notre Savoir
Pages 60
Dimensions 152 × 229 × 4 mm   ·   107 g
Language French  

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