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Pension de Survie Pour Les Couples de Meme Sexe Sergio Rene Cabrera Guerra
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Pension de Survie Pour Les Couples de Meme Sexe
Sergio Rene Cabrera Guerra
INTRODUCTION. 1.1 PENSION DE SURVIVANT POUR LES COUPLES DE MÊME SEXE. 1.2 CONDITIONS REQUISES POUR LA PENSION DE SURVIVANT DANS LES RÉGIMES. 1.3 POSITION ADOPTÉE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 2. ORGANISATIONS IMPLIQUÉES EN COLOMBIE POUR LA RÉALISATION ET LE RESPECT DU DROIT À LA PENSION DE SURVIVANT. 3. 1.3 POSITION PRISE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 2. ORGANISATIONS IMPLIQUÉES EN COLOMBIE POUR L'ACCOMPLISSEMENT ET LE RESPECT DU DROIT À LA PENSION. 3. LA COLOMBIE RESPECTE-T-ELLE LES STIPULATIONS DES TRAITÉS INTERNATIONAUX ? CONCLUSIONS. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.
| Media | Books Paperback Book (Book with soft cover and glued back) |
| Released | August 31, 2021 |
| ISBN13 | 9786204055350 |
| Publishers | Editions Notre Savoir |
| Pages | 56 |
| Dimensions | 152 × 229 × 3 mm · 102 g |
| Language | French |
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