Justin Bahati Ntawiniga

Les immunites des elus politiques et droit des victimes a la justice penale en droit positif congolais Justin Bahati Ntawiniga

1. Les immunités pénales des élus politiques ne sont pas sans poser des difficultés par rapport au droit d'accès à la justice pénale (section I), la jurisprudence étant d'ailleurs peu abondante (section II).2. De par sa position géographique limitrophe avec neuf autres pays, la RDC est appelée à recevoir les réfugiés fuyant leurs pays respectifs en cas de conflit, notamment: Rwanda, Burundi, Ouganda, Angola, République du Congo et République centrafricaine. L'histoire mondiale montre que la phase de transition démographique correspond à une période de grande mobilité de la population. C'est, en effet, lorsque la population augmente à un rythme élevé que la nécessité de changer de milieu (de la ville vers la campagne, des zones pauvres vers des zones plus riches) s'exprime le plus fortement.