L'expérience et Le Procès Civil: Du Mode Alternatif De Détermination Des Faits Dans Le Procès Civil - Tomás Troup - Books - Presses Académiques Francophones - 9783838149837 - February 28, 2018
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L'expérience et Le Procès Civil: Du Mode Alternatif De Détermination Des Faits Dans Le Procès Civil French edition

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On enseigne régulièrement qu?un juge rend sa décision après avoir pris connaissance, par l?intermédiaire des éléments de preuve, de ce qui s?est concrètement produit dans le passé. Néanmoins, cette optique doctrinale peut être très éloignée de la pratique judiciaire. Il y a des causes où le juge ne décide pas en vertu de la constatation de ce qui s?est concrètement produit dans la cause résolue mais en vertu de la constatation de ce qui se produit habituellement dans des situations similaires, c?est-à-dire, le juge décide suivant l?expérience. La première partie du livre est consacrée à l?analyse des trois principes qui font obstacle à l?utilisation de l?expérience comme mode de détermination des faits, ainsi qu?à l?analyse des différents types d?expérience utilisés. La deuxième partie du livre traite de trois instruments juridiques qui servent comme des véhicules pour l?insertion de l?expérience au procès (la connaissance d?office, la présomption de fait et le témoignage d?expert) et des limites de leurs utilisation. Le livre est destiné à tous les juristes pour lesquels le procès civil est l?objet de leur intérêt professionnel.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9783838149837
Publishers Presses Académiques Francophones
Pages 132
Dimensions 8 × 150 × 220 mm   ·   215 g
Language German  

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